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Revers pour Bruxelles: les sanctions contre la mère du chef du groupe russe Wagner annulées
Uwajeneza Donatha
Mar 8, 2023 - 14:38
La justice européenne a annulé mercredi les sanctions contre la mère du chef du groupe paramilitaire russe Wagner, un revers pour Bruxelles dans la première d'une série de décisions attendues sur les mesures punitives liées à la guerre en Ukraine.
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Le Tribunal de l'UE reconnaît que le patron de Wagner, Evguéni Prigojine, "est responsable d'actions ayant compromis l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine".
Mais il souligne que "le lien de Mme (Violetta) Prigojina avec son fils établi au moment de l'adoption des mesures restrictives ne repose que sur leur lien de parenté, et n'est donc pas suffisant pour justifier son inscription sur les listes litigieuses".
Evguéni Prigojine, homme d'affaires de 61 ans qui a fait fortune dans la restauration, a fondé en 2014 le groupe paramilitaire Wagner, qui a revendiqué mercredi la prise de la partie orientale de Bakhmout, ville au coeur de combats depuis des mois dans l'est de l'Ukraine.
Sa mère de 83 ans, Violetta Prigojina, est frappée par une interdiction d'entrée dans l'UE et un gel des avoirs depuis le 23 février 2022, peu après la reconnaissance par Moscou de l'indépendance des régions séparatistes prorusses de l'est de l'Ukraine et à la veille du lancement par Moscou d'une invasion à grande échelle de ce pays.
Pour décider de la sanctionner, le Conseil de l'UE indiquait qu'elle était "propriétaire de Concord Management and Consulting LLC, qui appartient au groupe Concord, fondé et détenu jusqu'en 2019 par son fils", et "également propriétaire d'autres entreprises liées à ce dernier".
Et qu'elle avait donc "soutenu des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine".
Les oligarques contre-attaquent
Mais "il ressort du dossier que Mme Prigojina n'est plus propriétaire de Concord Management and Consulting depuis 2017, même si elle en avait détenu des parts", note le Tribunal de l'UE, estimant qu'"en outre, le Conseil ne démontre pas qu'elle possède d'autres entreprises liées à son fils à la date de l'adoption des actes litigieux".
Le Tribunal décide donc d'annuler les sanctions, jugeant que le lien de parenté entre Mme Prigojina et son fils "ne saurait suffire" à une inscription sur liste noire.
Au total, et depuis l'annexion de la Crimée en 2014, 1.473 personnes et 205 entités font l'objet d'un gel des avoirs (yachts, villas, comptes...) et/ou d'une interdiction d'entrer sur le territoire de l'UE, dont de nombreux oligarques et membres de leurs familles.
Ces sanctions font l'objet d'une riposte de taille devant la justice européenne. Une centaine d'affaires ont été introduites en 2022 pour contester les sanctions de l'UE en général, dont la plupart concernent le dossier ukrainien.
L'annulation des mesures prises à l'encontre de Mme Prigojina constitue la première décision sur le fond à propos des sanctions prises dans ce contexte de la guerre en Ukraine.
Le 1er mars, le président du Tribunal a pris une ordonnance en référé suspendant une partie des sanctions visant le pilote russe Nikita Mazepin, pour lui permettre de concourir en F1, en attendant que la juridiction se prononce sur le fond de l'affaire.
Les oligarques Roman Abramovitch, Mikhaïl Fridman et Petr Aven comptent parmi les personnalités ayant aussi introduit des recours en annulation contre les sanctions dont ils font l'objet.
Quelque 21,5 milliards d'euros d'avoirs d'oligarques et d'entités frappés par des sanctions ont été gelés dans l'UE, selon les derniers chiffres disponibles.
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